Droit immobilier

Les questions immobilières de nature résidentielle ou commerciale sont d'une extrême importance pour les parties concernées. Il s'agit souvent de l'une des transactions les plus importantes qu'un individu ou une société puisse entreprendre au cours de sa vie. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un conseiller juridique avant de signer un contrat afin d'obtenir un avis juridique clair.

L'objectif de notre cabinet dans toute affaire immobilière est de sonder l'objectif du client et d'intervenir pour s'assurer que ses intérêts sont protégés. Que vous ouvriez une entreprise, vendiez votre maison ou que vous ayez un problème avec votre résidence personnelle tel qu'un vice caché, il est impératif de contacter un avocat en droit immobilier afin de s'assurer que vous connaissez les démarches à suivre dans votre situation spécifique.

Nous avons représenté diverses entreprises et particuliers notamment dans les affaires immobilières suivantes :

• Vices cachés à la maison ou au bureau ;
• Conflits de copropriété ;
• Rédaction et examen des offres d'achat (contexte résidentiel et commercial) ;
• Rédaction et révision de baux commerciaux ;
• Rédaction et examen des accords de coentreprise et de copropriété ;
• Contentieux commercial représentant le bailleur ;
• Litige commercial représentant un locataire ;
• Recours hypothécaires ;
• Privilèges de construction ;
• Commissions impayées pour les courtiers immobiliers ;

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ÉTUDES DE CAS

Notre client s'est vu vendre une maison présentant divers vices cachés dans l'ensemble des locaux, en particulier dans son sous-sol. Son agent ne l'a pas conseillé correctement et les documents nécessaires ne lui ont pas été remis avant la vente, comme l'exige la Loi sur le courtage immobilier. Nous avons intenté une action en justice contre le vendeur et les deux agents impliqués et l'affaire est actuellement pendante devant le tribunal.

Notre client est copropriétaire d'un triplex avec son ex-conjointe. L'autre copropriétaire refuse de reconnaître le droit de propriété de mon client. Il désire vendre la propriété et recevoir sa part de la valeur qui est contestée par l'autre partie. La présente affaire doit être jugée par la Cour supérieure.

Notre client est un bailleur commercial dont le locataire refuse de respecter son bail, paie régulièrement en retard et jette des matériaux dangereux dans les locaux. Nous avons envoyé au locataire une lettre de mise en demeure et un avis de résiliation pour qu'il quitte les lieux.

Nos clients ont décidé d'acheter un duplex à des fins d'investissement avec un troisième copropriétaire. Nous avons rédigé une convention de copropriété afin de protéger les droits de nos clients dans l'éventualité d'un litige entre les parties. La convention définit clairement les obligations de chaque partie pour l'avenir, ce qui est nécessaire dans le cadre d'un partenariat.

Me Eidelmann a été co-avocat dans un procès de dix jours concernant un immeuble commercial d'une valeur de plus de trois millions de dollars. Notre client, qui était le plaignant, demandait des dommages-intérêts et l'expulsion d'un locataire problématique.

Notre cliente s'est récemment vu refuser l'accès à une unité de copropriété parce qu'elle était propriétaire d'un chien d'assistance, également connu sous le nom de chien de thérapie. Nous sommes intervenus en son nom en adressant au syndicat des copropriétaires plusieurs lettres de mise en demeure. En fin de compte, le syndicat a été contraint d'admettre que sa conduite était illégale et notre cliente pourra emménager dans les locaux.

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