Nos Expertise

Congédiement injustifié

Droit du travail:

  Congédiement injustifié / licenciement sans motif valable:

Dans la province de Québec, plusieurs cas peuvent constituer un congédiement injustifié / licenciement sans motif valable:

  • Mise à pied permanente pour des raisons économiques : la charge de prouver que le licenciement respecte la loi et la jurisprudence incombe à l'employeur.
  • Congédiement déguisé : Si l'employé subit une modification de son salaire, de ses responsabilité professionnelles ou de ses fonctions, cela peut être considéré comme un licenciement sans motif valable par la Cour ou le tribunal administratif.
  • Forcer un employé à démissionner en raison d'un comportement de harcèlement ou d'un environnement de travail non sécurisé, etc.

Employés:

Nous avons de l'expérience à représenter des cadres et des employés qui ont été licenciés sans motifs valables.

La première étape avant de signer un document remis par votre ancien employeur, y compris le règlement des indemnités, est de consulter un avocat pour déterminer si vous avez la possibilité d'exercer un recours.

Nous évaluerons votre situation particulière et déterminerons le meilleur plan d'action compte tenu de votre cas.

Cela peut inclure la défense de tout offre de règlement ou entreprendre la procédure contentieuse si aucun règlement satisfaisant ne peut être atteint.

Cas pratiques:

  • Notre client a été congédié sans préavis par son employeur via un simple appel téléphonique. Au moment de son congédiement, notre client était un responsable de haut niveau avec deux ans de service continu. Son employeur lui a simplement offert une indemnité de deux semaines de salaires, ce qui est inacceptable étant donné sa position, son âge et son expérience dans le milieu. Nous avons négocié avec succès une indemnité de départ de deux mois de salaires.
  • Notre client a travaillé comme ouvrier pendant près de quarante ans dans le même entrepôt. L'employeur a décidé de réduire son salaire et de lui supprimer ses responsabilité d'encadrement. Ceci est un pur exemple de congédiement déguisé. Dans ce cas, nous avons rédigé une mise en demeure et négocié un accord avantageux hors cour. Le client était satisfait de notre intervention. Avant notre intervention, son employeur ne lui proposait pas d'indemnité et lui faisait pression pour accepter un poste inférieur.
  • Nous avons porté plainte au nom d'un employé contre une grande entreprise du Québec, car l'employé était harcelé par son supérieur hiérarchique. Le supérieur a été sanctionné et a finalement été transféré dans un autre entrepôt. Ce fut un grand soulagement pour l'employé qui a pu continuer ses fonctions sans entrave.

  Employeurs:

Nous avons également de l'expérience à représenter les employeurs ayant des différends et des litiges. Cela comprend l'application des clauses de non-concurrence et non-sollicitation.

Nous sommes souvent appelés pour conseiller les employeurs sur la manière adéquate de résilier, licencier ou sanctionner de manière appropriée les employés.

Par ailleurs, nous avons traité des litiges contre les Normes du Travail et des plaintes lancées contre les employeurs.

Nous pouvons aider votre entreprise dans l'élaboration de la meilleure stratégie pour faire face aux différends relatifs au droit du travail, en évitant une action en justice ou en trouvant la meilleure solution si une action judiciaire a été intentée.

  Examen et rédaction des contrats de travail:

Pour les employés, il est impératif que leur contrat de travail soit examiné par un avocat avant de le signer.

Cela assurera qu'il n'y a pas de clauses abusives contraires au droit civil québecois dans ledit contrat.

De plus, aujourd'hui de nombreux contrats de travail contiennent des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation qui devraient être négociées avant la signature. Ce type de clause peut limiter les mouvements d'un employé et le laisser responsable de dommages.

Nous avons représenté des cadres et divers professionnels (médecins, dentistes, ingénieurs) pour l'examen de leurs contrats de travail.

Pour les employeurs de toutes proportions, nous pouvons vous aider à rédiger les contrats de travail, les politiques, et les accords appropriés afin de préserver les intérêts de votre entreprise et d'atteindre vos objectifs.

En tant que propriétaire d'une entreprise, il est essentiel d'avoir une relation établie avec un conseillé juridique lorsque des questions se posent dans le milieu du travail.

N'hésitez pas à nous contacter afin de déterminer de quelle manière nous pouvons vous aider.