Nos Expertise

Droit immobilier

Les questions relatives au droit immobilier, qu'elles soient à caractère résidentiel ou commercial, sont cruciales pour les parties concernées. En effet, très souvent c'est la plus importante transaction qu'un individu ou une entreprise aura à faire dans sa vie. Il est donc fortement recommandé de consulter un conseillé juridique avant de signer un contrat pour obtenir un avis juridique clair.

L'objectif de notre cabinet d'avocat dans tout dossier en droit immobilier est de sonder l'intention du client et d'intervenir afin d'assurer que ses intérêts soient protégés. Que vous créiez une entreprise, vendiez votre maison ou que vous ayez un problème avec votre résidence, tel un vice caché, il est impératif de contacter un avocat spécialisé pour vous conseiller sur les mesures à prendre dans votre situation.

Nous avons représenté divers particuliers et entreprises, notamment concernant les questions suivantes:

  • Vices cachés à la maison ou au bureau;
  • Litiges de copropriété;
  • Rédaction et vérification d'offres d'achat (contexte résidentiel ou commercial);
  • Rédaction et vérification de baux commerciaux;
  • Rédaction et vérification d'accords de copropriété et de coentreprise;
  • Contentieux commercial représentant le propriétaire;
  • Contentieux commercial représentant le locataire;
  • Recours hypothécaires;
  • Privilèges de construction;
  • Commission impayées pour les courtier immobiliers;

Cas pratique:

  • Notre client a acheté une maison avec divers vices cachés, notamment dans son sous-sol. Son agent ne l'a pas conseillé correctement. Les documents nécessaires ne lui ont pas été remis avant la vente, comme l'exige la loi sur le courtage immobilier. Nous avons engagé des poursuites, contre le vendeur et les deux agents impliqués dans la vente. L'affaire est actuellement pendante devant la Cour.
  • Notre client est copropriétaire avec son ex-épouse d'un triplex. L'ex-épouse refuse à notre client de reconnaître son droit de propriété. Il souhaiterait vendre la propriété et recevoir sa part. La présente affaire sera jugée par la Cour Supérieure.
  • Notre client est propriétaire d'un local commercial, dont le locataire refuse de respecter son bail. Il paye très souvent son loyer en retard et pollue les locaux avec des matériaux dangereux. Nous avons signifié au locataire une mise en demeure et un avis de résiliation de la location pour qu'il quitte les locaux.
  • Nos clients ont décidé d'acheter un duplex avec un troisième copropriétaire à des fins d'investissement. Nous avons rédigé un accord de copropriété visant à protéger les droits de nos clients dans l'éventualité où un différend surgirait entre les parties. L'accord définit clairement les obligations de chaque partie ce qui est nécessaire pour toute collaboration.
  • Me Eidelmann a été co-conseil lors d'un procès qui a duré 10 jours impliquant un immeuble à vocation commerciale valant plus de trois millions de dollars. Notre client qui était le demandeur réclamait des dommages-intérêts ainsi que l'expulsion d'un locataire qui créait des problèmes.
  • Notre cliente s'est vue récemment refusé l'accès à un immeuble en copropriété car elle possédait un chien d'assistance, également connu comme chien de thérapie. Nous sommes intervenus en son nom en signifiant de nombreuses mises en demeure au syndicat des copropriétaires. Ils ont finalement été forcés d'admettre que leur comportement était illégal, et notre client va pouvoir déménager dans cet immeuble.

Si vous ou votre entreprise avez des problèmes concernant le droit immobilier qui nécessitent une attention particulière ou si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 514 538-6966 ou par courriel au info@eidelmannlaw.ca pour planifier une consultation.