Nos Expertise

Droit des affaires

L'exploitation d'une entreprise nécessite une équipe de personnes dévouées qui possèdent l'expertise nécessaire pour vous aider à atteindre vos objectifs. Votre entreprise a besoin de services juridiques compétents et efficaces pour protéger ses intérêts. Notre objectif est de fournir des services clés en main pour que votre société prospère.

Maître Eidelmann est un entrepreneur et un avocat. Il travaille avec des entreprises de toutes tailles. Il protège leurs droits tout en veillant à ce qu'elles puissent se concentrer sur leurs activités. Il travaille avec un réseau considérable de professionnels dont il possède la confiance pour s'assurer que votre entreprise fonctionne de façon optimale. En engageant ses services, vous aurez accès à toutes ses connaissances et à son réseau de comptables, courtiers immobiliers, conseillers financiers, financiers, services bancaires, courtiers en assurance, notaires etc.

Notre cabinet estime qu'une assistance juridique complète et une organisation stratégique sont essentielles pour garantir le fonctionnement optimal de votre entreprise. Nous reconnaissons qu'il n'existe pas deux entreprises identiques et que votre société nécessite notre intérêt et une attention particulière. Lorsque vous nous embauchez, vous recevrez toujours des services personnalisés et sur mesure. Nous viendrons même vous rencontrer au sein de votre entreprise si besoin est.

Nos clients commerciaux de toutes tailles peuvent compter sur nos conseils juridiques, notamment dans les domaines suivants:

  • Constitution de sociétés canadiennes et québecoise;
  • Rédaction de conventions d'actionnaires;
  • Procès-verbaux et gestion d'entreprise;
  • Vérification et rédaction de contrats commerciaux;
  • Vérification et rédaction d'accords de financement/prêt;
  • Vérification et rédaction de baux commerciaux;
  • Vérification et rédaction d'entente de services/ de convention de travail;
  • Création de partenariats, fiducie, coentreprise;
  • Vérification de contrat de franchise;
  • Propriété intellectuelle;
  • Contentieux commercial;
  • Assistance concernant les litiges de petites créances;

Nous offrons différentes options de facturation pour votre entreprise qui incluent des forfaits. Contactez-nous par téléphone au 514 538-6966 ou par courriel à info@eidelmannlaw.ca pour planifier une consultation.

  Constituer votre entreprise : montant forfaitaire et service clé en main

Nous effectuons toutes les démarches de telle sorte que vous pouvez vous concentrer sur la prospérité de votre entreprise.

Nous offrons diverses prestations à notre clientèle d'affaires afin de s'assurer du respect de leur obligations légales.

Pour le coût forfaitaire de 999 $ (hors taxes), nous allons incorporer votre société québecoise. Ce service comprend:

  • Recherches de noms de société pertinents;
  • Frais de dépôts du gouvernement provincial;
  • Procès-verbaux;
  • Rédaction de procès-verbaux (règlements, résolutions et certificats d'action);
  • Accès à notre réseau professionnel et d'experts pour vous aider avec votre entreprise;

Pour le coût forfaitaire de 1350,00 $ (hors taxe), nous allons incorporer votre société fédérale. Ce service comprend:

  • Recherches de noms de sociétés pertinents;
  • Frais de dépôt du gouvernement provincial et fédéral;
  • Procès-verbaux;
  • Rédaction de procès-verbaux (règlements, résolutions et certificats d'action);
  • Accès à notre réseau professionnel et d'experts pour vous aider avec votre entreprise;

Les principaux avantages de l'incoporation:

  Protégez vos biens personnels:

Incorporer votre entreprise est l'une des meilleures façons de protéger vos biens personnels. Une société peut posséder ses propres biens, exercer ses activités, contracter ses propres dettes et ester en justice.

Comme une entité juridique distincte, une société est responsable de ses propres dettes. Cela signifie que, généralement, les créanciers de la société ne pourront demander leur paiement que à partir des actifs de la société - et non des biens personnels des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants. En effet, cela signifie que les propriétaires d'entreprise peuvent faire affaire sans risquer leurs maisons, leurs voitures, leurs épargnes ou d'autres biens personnels. En revanche, les propriétaires d'une entreprise individuelle ou d'une société en nom collectif sont confrontées à une responsabilité illimité concernant leur société et leurs biens personnels.

  Accès facilité aux capitaux:

La collecte des capitaux est généralement plus facile pour une société depuis qu'une entreprise peut émettre des actions du capital. Cela peut être plus facile pour votre société de croître et de se développer. Si vous être sur le marché pour un prêt bancaire, c'est une raison supplémentaire pour incorporer votre entreprise. Dans la plupart des cas, les banques préfèrent prêter de l'argent à des sociétés plutôt qu'à des entreprises non incorporées. Les sociétés ont généralement accès à plus de sources alternatives de capitaux à travers lesquelles elles pourront payer leurs dettes.

  Crédibilité vis-à-vis des tiers:

Les avantages de l'incoporation vont au-delà des finances. Fournisseurs, clients et partenaires d'affaires perçoivent souvent les sociétés comme étant plus stables que les entreprises non constituées en société. Avoir un "Inc." ou "Corp." après le nom de votre entreprise traduit de sa pérennité, sa crédibilité et de sa stabilité. Et cela traduit votre engagement quant à la réussite durable de votre entreprise.

  Existence perpétuelle:

Les sociétés sont les structures juridiques commerciales les plus durables. Une société peut perdurer indéfiniment peu importe ce qui arrive à chacun de ses administrateurs, dirigeants, gestionnaires ou actionnaires. Cela signifie qu'en incorporant votre entreprise, vous pourriez être en mesure d'éviter les imbroglios juridiques qui pourraient exister avec d'autres structures d'entreprises.

  Services à domicile et entretien annuel d'entreprise:

Comme service accessoire à nos client, que nous conseillons vivement, nous pouvons stocker et entretenir leurs procès-verbaux au sein de nos locaux. Cela garantit que votre société est toujours à jour et en règle. C'est important lors de la mobilisation des capitaux pour des investissements ou lorsque éventuellement le gouvernement effectuera un audit sur votre entreprise. Si les procès-verbaux ne sont pas correctement organisés cela peut entraîner des conséquences négatives pour les administrateurs, les actionnaires ou même la société elle-même. Nous proposons même à nos clients de recevoir leurs courriers au sein de nos locaux.

  Service à domicile:

Nous facturons un montant forfaitaire de 199,00 $ par an (hors taxe) pour recevoir les courriers de nos clients au sein de nos locaux. Par la suite, nous facturons par tranche de cinq minutes pour numériser et envoyer la correspondance par courriel ou la gérer et l'envoyer par courrier. L'intérêt de ce service est de permettre à tout administrateur, qui ne souhaite pas recevoir de courriers, de mises en demeure ou de poursuites judiciaire chez eux ou/et sur leur lieu de travail, de tout recevoir au sein de nos locaux. Cela permet aussi aux avocats de communiquer rapidement avec le propriétaire de la société concernant la gestion de questions juridiques.

  Entretien annuel de l'entreprise:

Il est nécessaire à la fois pour une société provinciale et fédérale de conserver les projets de résolutions annuelles et de les classer dans le livre contenant les procès-verbaux. Cela permet de suivre tous les changements au sein de la société et d'assurer le suivi des activités qui ont lieu en cours d'année, tels que les changements d'administrateurs, d'actionnaires et les dividendes versés aux actionnaires, etc.

Coût de l'entretien annuel:

Nous facturons le montant forfaitaire de 199,00 $ (hors taxe) lorsque nous effectuons chaque résolution annuelle pour votre entreprise. Pour ce prix, nous veillons également à ce que la mise à jour annuelle soit effectuée sur le registre des sociétés. Il est de la responsabilité du client de payer les droits exigibles du gouvernement ou tout ceux qui sont en retard. Le montant forfaitaire de 199,00 $ ne couvre pas les principales résolutions qui doivent être rédigées comme des cessions de parts, fusion, etc.

Si vous avez besoin de conseils concernant le droit des affaires ou l'incorporation, contactez-nous par téléphone au 514 538-6966 ou par courrier info@eidelmannlaw.ca pour planifier une consultation.